S’ils sont victimes d’un accident de la route, les piétons, autant que les cyclistes, sont en droit de toucher une indemnisation. Cependant, ce droit ne s’applique pas s’ils ont commis une faute inexcusable. Cette notion suppose que le piéton a volontairement provoqué l’accident, dans le cadre d’un comportement suicidaire par exemple. Autre cas possible, le piéton a commis une erreur dont il aurait dû avoir conscience, comme traverser une autoroute.
Certaines victimes, de par leur âge, ne sont pas soumises aux mêmes règles. Le principe de faute inexcusable ne leur est pas applicable. Ce cas-là comprend les mineurs de moins de 16 ans ainsi que les personnes âgées de plus de 70 ans.
La procédure d’indemnisation pour le piéton
Lorsqu’un piéton est impliqué, de près ou de loin, dans un accident incluant un véhicule à moteur, il est nécessaire de réaliser certaines démarches. Il est important de récupérer le nom, l’adresse du conducteur, ainsi que le nom de sa société d’assurance et son numéro de contrat. Ces informations doivent être gardées par la victime ou par son accompagnant en cas de mobilité réduite.
Dans la similarité d’un processus d’indemnisation classique, l’assurance de la personne responsable de l’accident doit être informée des dégâts dans les cinq jours ouvrés, suite auxquels elle va faire parvenir un courrier à la victime l’informant de ses droits.
Le piéton, lorsqu’il est une victime, dispose de plusieurs opportunités : l’obtention gratuite du procès-verbal ainsi que l’assistance de l’avocat ou du médecin de son choix si un examen médical l’exige.
C’est durant cette étape que l’assurance du responsable va récupérer des informations personnelles sur la victime qui vont l’aider à estimer l’indemnisation.
L’offre d’indemnisation
Une fois le montant d’indemnisation évalué au regard des blessures, l’assureur peut présenter une offre d’indemnisation à la victime dans les huit mois qui suivent l’accident ou dans un délai de trois mois à la suite de la demande de la victime. L’indemnisation doit couvrir l’ensemble des dommages subis, cependant elle peut être minimisée selon la part de responsabilité de la victime dans l’accident. Si la victime accepte l’offre, elle recevra son indemnisation dans les 45 jours suivant la validation de l’offre. Dans le cas d’un désaccord entre l’assureur et la victime, cette dernière peut demander une offre plus adaptée, ou saisir le tribunal.
N’importe quel individu impliqué dans un accident impliquant lui-même un véhicule à moteur, est en droit de toucher une indemnisation. Celle-ci diffère selon plusieurs critères. Pour être certain de toucher la somme méritée, il est important de faire appel à des professionnels qui travaillent hors des systèmes d’assurance, et qui seront vous apportés de vraies réponses.
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