En tant que victime d’accident de la route, il y a de nombreuses raisons de devoir ou vouloir saisir le tribunal de proximité pour réclamer une juste indemnisation. Avant de saisir le tribunal de proximité, vous devez, dans un premier temps, justifier d’une tentative de conciliation, de médiation ou de convention d’accord amiable. Découvrez comment se passe le jugement pour une victime d’accident de la route sous les conseils de JeSuisVictime.

Jugement : la saisie du tribunal de proximité pour la victime

Saisir le tribunal de proximité est assez simple pour une victime. La saisine se fait par requête ou assignation. C’est-à-dire, soit par écrit volontaire de la victime, soit par acte d’huissier de justice invoquant une convocation involontaire si vous êtes victime responsable par exemple. Le tribunal de proximité est compétent pour les litiges dont le montant n’excède pas 10 000€. En tant que victime d’accident de la route, suivant les dommages, ce tribunal est donc compétent.

La saisie du tribunal de proximité est gratuite pour la victime comme pour l’accusé. Seulement, il est vivement recommandé de s’accompagner d’un avocat compétent en affaires des victimes pour obtenir gain de cause et toucher une meilleure indemnisation.

Déroulement d’un jugement pour une victime d’accident de la route

• La convocation et la présence de la victime : après avoir saisi le tribunal de proximité, vous serez convoqué pour une première audience de l’affaire. Le procès oppose le demandeur et le défendeur. Cela peut être la victime et le responsable de l’accident, la victime et un représentant de l’assurance mandatée, etc.

  Les parties peuvent être présentes en personne à l’audience, éventuellement assistées par un avocat, être dispensées d’audience si elles en ont fait la demande ou être absentes à l’audience mais représentées par un avocat ou par un tiers muni d’un écrit.

  S’accompagner d’un avocat en tant que victime d’accident de la route permettra à la victime de constituer un dossier solide, complet et efficace pour défendre ses préjudices subis.

  
  
• L’audience pour la victime : au tribunal, une audience se déroule autour d’un débat. Les deux parties auront à tour de rôle la parole, d’abord la victime, puis le défendeur. Le juge peut également auditionner des témoins, il tentera un règlement par conciliation s’il en observe la possibilité, sinon, l’échange d’arguments et de pièces alimenterons le débat. Un procès peut être renvoyé à une date ultérieure si la nécessité s’en présente. Notamment en cas de demande de pièces complémentaires pour la victime ou le défendeur.

La décision finale pour la victime et la contestation

• La décision finale pour la victime : la date de la décision finale sera fixée par le juge après les débats. Le jour du délibéré, une copie du jugement est ensuite envoyée à chacune des parties dont la victime. Les décisions s’appliquent immédiatement.


• La possibilité de contester la décision : après la décision du juge, il est possible de contester la décision que ce soit du côté de la victime ou de l’accusé. Si l’affaire porte sur une somme inférieure à 5 000 €, les parties peuvent contester le jugement en formant un pourvoi en cassation dans le délai de 2 mois. Si l’affaire porte sur une somme supérieure à 5 000 €, les parties peuvent contester le jugement en faisant appel dans le délai de un mois.

En tant que victime d’accident de la route, JeSuisVictime vous recommande de vous faire assister par un avocat. Obtenez la meilleure indemnisation en confiant votre dossier à des professionnels en affaires des victimes d’accidents de la route.Trouvez facilement des professionnels sur la plateforme .