Je suis victime d’un accident de la route à l’étranger, que faire ?
Vous êtes français et victime d’un accident de la route à l’étranger.
Vous souhaitez obtenir l’indemnisation de vos dommages. Tout dépendra de votre responsabilité dans cet accident.
Mais l’indemnisation dépendra également des couvertures auxquelles vous avez souscrit ainsi que du pays dans lequel l’accident a eu lieu.
Que vous soyez responsable ou non de l’accident, vous pouvez obtenir une indemnisation de vos préjudices. L’indemnisation peut dépendre de vos dommages et comme expliqué précédemment, de votre contrat d’assurance auto auquel vous avez souscrit.
Je suis victime d’un accident de la route à l’étranger
Vous êtes un usager de la route français et vous êtes victime d’un accident de la route à l’étranger.
Il vous est conseillé de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (la CIVI) du département dans lequel vous vivez.
Vous pourrez ainsi bénéficier de la législation française par rapport à la protection des victimes d’accident de la route.
Cette démarche est très importante, car elle vous permet de pouvoir bénéficier de la loi Badinter.
Il vous faudra obtenir le procès-verbal que vous aurez donné aux forces de l’ordres étrangères suite à votre accident de la route.
Vous devez également remplir un constat à l’amiable avec le conducteur tiers également victime de cet accident. (il peut bien évidemment être responsable de ce dernier)
Ce constat est très important car il vous permet d’obtenir un maximum d’informations nécessaires sur cet automobiliste.
Vous avez besoin d’un maximum d’informations concernant l’accident et l’automobiliste tiers étant donné que les assurances ont besoin d’être certain de la nature de l’accident afin de prendre les bonnes décisions concernant l’indemnisation des préjudices.
Je suis responsable d’un accident de la route à l’étranger, que faire ?
Vous êtes un conducteur français et vous êtes responsable d’un accident de la route à l’étranger.
Vous devez contacter le bureau national d’assurance du pays dans lequel vous vous trouvez afin de les prévenir de l’accident.
Ensuite, votre indemnisation dépendra de votre assurance et des contrats auxquels vous avez souscrit.
Par exemple, si vous n’avez que l’assurance auto au tiers (l’assurance obligatoire pour tous les automobilistes), vous devrez assumer les frais de réparations du véhicule.
Quelles sont les garanties nécessaires afin de protéger mon véhicule en cas d’accident à l’étranger ?
Tout dépend du système de “carte verte”.
En effet, selon le pays dans lequel vous vous trouvez, il se peut que ce dernier n’ait pas le système associé à la carte verte.
Ce système concerne 46 pays dans le monde.
Parmi les 46 pays, on peut noter la totalité de la zone économique de l’Europe (par exemple, des pays comme l’Allemagne, l’Italie ou encore les Pays-Bas), le Maroc, la Tunisie, la Turquie ou encore l’Iran.
Avec ce système, l’automobiliste n’a rien de plus à prévoir que son contrat d’assurance auto habituel, celui qu’il a en France.
En effet, avec le système de la carte verte, votre contrat d’assurance auto vous protégera en cas d’accident de la route à l’étranger.
Dans le cas où vous êtes victime (ou responsable) d’un accident de la route dans un pays qui ne prend pas en compte le système de la carte verte, votre assurance habituelle ne fonctionne pas.
Vous devrez donc soit souscrire à une assurance auto frontière auprès de la douane du pays dans lequel vous vous rendez, soit souscrire à une assurance auto temporaire dans le pays dans lequel vous vous rendez.
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