Les postes de préjudices reconnus pour permettre d’indemniser les victimes d’accident de façon plus juste sont dictés par la nomenclature DINTILHAC. Cette nomenclature et un outil de travail commun dans l’intérêt des victimes. Découvrez une liste simple de ces préjudices indemnisables en tant que victime afin de défendre vos droits.

Les préjudices indemnisables extra-patrimoniaux : quelques exemples pour l’indemnisation des victimes

Une victime d’accident subie de façon systématique des préjudices de nature extra-patrimoniale : il s’agit des troubles physiologiques (atteinte à l’intégrité corporelle notamment) subis par la victime du jour de l’accident à la date de consolidation (préjudices temporaires), et même après cette date de consolidation (préjudices permanents).

En d’autres termes, l’indemnisation du préjudice corporel d’une victime d’accident a un seul but : permettre (grâce à la réparation financière) de replacer la victime dans une situation dans laquelle elle se trouvait avant son accident.

• Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires : il s’agit des préjudices retenus avant la date de consolidation de la victime. C’est-à-dire la date à laquelle on considère que les séquelles subies par la victime sont stabilisées et donc susceptibles d’aucune nouvelle évolution.

  La notion de consolidation est essentielle dans le processus indemnitaire de la victime, puisqu’elle permet de distinguer l’indemnisation des préjudices temporaires (avant consolidation) de l’indemnisation des préjudices permanents ou définitifs (après consolidation).

• Les préjudices extra-patrimoniaux permanents : dans certains cas, les victimes d’accident et de dommages corporels peuvent subir des préjudices de nature extra-patrimoniale après leur date de consolidation. Le principe est simple : si la victime justifie l’existence de ces préjudices, elle obtiendra leur indemnisation.

Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)

L’indemnisation de ce poste de préjudice permet à la victime d’obtenir une réparation pour la gêne qu’a occasionnée l’accident dans sa sphère personnelle. Cette gêne dans l’accomplissement des gestes habituels de la vie quotidienne, tant sur le plan de la vie privée que dans le cadre professionnel, universitaire ou autre, doit permettre à la victime d’un accident d’obtenir une juste indemnisation.

Le Déficit Fonctionnel Temporaire peut être « total » quand la victime est dans une incapacité totale (c’est le cas lors d’une hospitalisation) ; il peut être également qualifié de partiel.

Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP)

À la suite d’un accident, la victime peut conserver des séquelles définitives qui devront nécessairement être indemnisées.

Ainsi, l’indemnisation de ce poste de préjudice devra, dans un premier temps, prendre en compte les séquelles imputables à l’accident, ainsi que l’âge de la victime au jour de cet accident. De plus, devra être intégré dans le calcul de l’indemnisation deux éléments nouveaux : les éventuelles souffrances permanentes (c’est-à-dire ressenties après la date de consolidation de la victime), ainsi que la diminution de la qualité de vie de la victime des suites de son accident.

Le Préjudices Esthétique Temporaire (PET)

L’indemnisation de ce poste de préjudice permet à la victime d’obtenir la réparation financière des éléments cicatriciels qui sont retrouvés dans les suites immédiates de l’accident, mais qui disparaissent au fil du temps.

C’est notamment le cas lors des contusions, où la victime peut présenter des hématomes, qui ont vocation à disparaître plusieurs semaines après la survenance de l’accident.Pour autant, même si ces cicatrices sont temporaires, elles doivent être indemnisées à leur juste mesure.

Le Préjudice esthétique Permanent

Ces postes de préjudices indemnisables permettent d’indemniser le caractère gênant et disgracieux des éléments cicatriciels retrouvés sur la victime après sa date de consolidation. Par exemple, une cicatrice opératoire, qui reste visible durant plusieurs années, et qui au regard de son aspect, devra être indemnisée dans ce poste.

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