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Chacun ne peut pas prétendre à une indemnisation lors d’un accident de la route. Il est nécessaire que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur. Le montant de...
D’ordre général, la personne qui est à l’origine du dommage doit indemniser la victime. Dans le cas d’un accident causé par un mineur, les règles diffèrent. Les responsables légaux sont...
suite de l'article les préjudices idemnisables Les postes de préjudices reconnus pour permettre d’indemniser les victimes d’accidents de façon plus juste sont dictés par la nomenclature DINTILHAC. Cette nomenclature est...
Les postes de préjudices reconnus pour permettre d’indemniser les victimes d’accident de façon plus juste sont dictés par la nomenclature DINTILHAC. Cette nomenclature et un outil de travail commun dans...